ARTICLE 1 – EDITION

ARTICLE 2 – BIENVENUE A LA FERME

Bienvenue à la ferme est un réseau créé en 1988 par et pour les agriculteurs. Le réseau est animé par des conseillers « Bienvenue à la ferme » régionaux et départementaux de chambres d’agriculture qui accompagnent les agriculteurs dans leur activité et l’élaboration de leurs produits, aident à l’installation, assurent la promotion de la marque localement, etc. Bienvenue à la ferme est coordonné par le service Produits fermiers, agrotourisme et Bienvenue à la ferme de Chambre d’agriculture France qui a pour objectifs le développement de la marque, la communication nationale et le développement des services aux adhérents. Le site web Bienvenue à la ferme permet de retrouver toutes les actualités, évènements du réseau Bienvenue à la ferme et de ses adhérents.

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le site web Bienvenue à la ferme (« Site ») est ouvert au grand public pour permettre aux internaute – grand public de consulter les informations relatives au réseau Bienvenue à la ferme et à ses adhérents.
L'accès au Site est assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d'évènement hors du contrôle et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Le Site est accessible en version restreinte aux différents membres du réseau des Chambres d’agricultures ainsi qu’aux adhérents Bienvenue à la ferme afin d’alimenter le Site de nouveaux contenus sur l’actualité et les différents évènements.

L’utilisation du Site est soumise à la réglementation en vigueur et aux conditions générales d'utilisation accessibles en pied de page dudit Site : C.G.U.

Les Chambres d’agricultures et les adhérents Bienvenue à la ferme sont soumis aux conditions particulières d’utilisation accessibles en pied de l’Espace réservé : C.P.U.

ARTICLE 4 – LES DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

Les mentions relatives aux données personnelles et aux cookies sont disponibles via la rubrique « Gérer mes cookies  » présente en pied de page du Site.

ARTICLE 5 - PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

• Le Site

  L’ensemble du Site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. CDA France est propriétaire du code source et de certains éléments graphiques du Site. Au titre de la protection du droit d'auteur, il est interdit de les utiliser, exploiter, reproduire, copier, distribuer, extraire, diffuser, télécharger, traduire, commercialiser, éditer. A défaut, cela constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

• Les contenus

  Toute reproduction et rediffusion de tout ou partie des contenus (texte, illustrations, photos, vidéos, …) devront être soumises à l’autorisation préalable et écrite du Directeur de la publication ou de l’adhérent concerné. Dans tous les cas, vous pouvez faire la demande de cette autorisation, en précisant le contenu que vous souhaitez reproduire, la finalité de la reproduction et le support de reproduction envisagé, par mail à bienvenue-a-la-ferme@apca.chambagri.fr .
  La reproduction des textes et photographies, si elle est permise, devra respecter les conditions suivantes :

  • Respect de l'intégralité des documents reproduits (sans modification ni altération).
  • Citation explicite de la (ou les) source(s) du document, y compris les images. Exemple : "Ce document provient du site Internet www.bienvenue-a-la-ferme.com" ou "© www.bienvenue-a-la-ferme.com". Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ".

• Marques et logos

  Les marques ainsi que les logos figurant sur le Site sont des éléments protégés. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du Site est prohibée et interdite au sens des dispositions des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

• Crédits photos

  : tous droits réservés.

ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES

Tout site ayant un lien hypertexte avec le présent Site n'est pas sous contrôle de CDA France qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leurs contenus. L'internaute est seul responsable de leur utilisation.

• Etablissement de liens vers la page d'accueil du Site

  Tous les liens vers la page d’accueil du Site peuvent être librement établis dès lors qu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires, sous réserve que la mention « sur le Site web de Bienvenue à la ferme», ou toute autre mention équivalente ou plus précise soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci, et que les auteurs du lien en aient préalablement informé CDA France par mail à l’adresse suivante : bienvenue-a-la-ferme@apca.chambagri.fr en indiquant l’url de la page où figurera le lien sur le site tiers. Cette autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

• Inclusion et utilisation de cadres

  Toute utilisation ou reproduction, même partielle, d’un des éléments du Site à l’intérieur d’un site tiers par le biais de procédés dits d’inclusion, de cadres (frames) ou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits.

ARTICLE 7 – MODIFICATION DES MENTIONS LEGALES

CDA France se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’internaute est lié par les conditions en vigueur lors de leur visite.

ARTICLE 8 – DONNEES ILLICITES

Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, CDA France permet à tous de signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et aux articles 227-23 et 227-24 du code pénal. Pour nous signaler un tel contenu, nous vous invitons à le faire par mail à l'adresse suivante : bienvenue-a-la-ferme@apca.chambagri.fr

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les internautes sont soumis à la réglementation française applicable aux litiges. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis à la juridiction française.